Conditions générales éducation

 

 

Article 1 – Période d’essai

Toute personne désireuse de suivre les cours et de procurer ainsi une éducation correcte à son animal de compagnie, lorsqu’elle se présente pour une première inscription, peut suivre deux cours « d’essai » à xx€  pour connaître ECDC et ses méthodes avant de concrétiser son inscription par le paiement des cotisations (forfait).

 

Article 2 – Démission

Toute personne peut quitter ECDC  à tout moment. Les cotisations payées ne seront cependant jamais remboursées, même partiellement. Cependant, conscient des besoins d’ ECDC, il s’engage à donner en temps utile un préavis de départ qui permettra à ECDC de réorganiser les activités.
Le fait de ne pas renouveler les cotisations à leur échéance, après rappel, implique la démission effective du Membre.
La direction d’ECDC peut, par ailleurs, exclure toute personne qui agirait à l’encontre de l’esprit de la protection animale, à l’encontre de la réputation ou des intérêts d’ECDC ou qui refuserait de se plier aux dispositions du présent règlement lors des cours et autres activités. En tel cas, les cotisations perçues restent acquises à ECDC.

 

Article 3 – Rôles et responsabilités

Essentiellement, le rôle et l’engagement personnel d’un conducteur (client) concerne  le suivi des cours d’éducation canine.
Le conducteur (client) se doit :
• De respecter les engagements pris, suivant des horaires et des dispositions connues de chacun en temps utile ;
• De suivre les cours et les activités diverses avec un sens réel des responsabilités ;
• De travailler dans le respect des consignes convenues aux cours;
• De vivre son engagement dans l’esprit d’ECDC.

 

Article 4 – Responsabilités et assurances

ECDC est assurés en ce qui concerne sa responsabilité propres. Il reste qu’à tout moment, même pendant les cours d’éducation, le propriétaire du chien est le premier et le seul responsable du comportement de celui-ci, au sens des dispositions du Code Civil, y compris dans le cas où il confie à une tierce personne la charge de conduire l’animal. Cela vaut, notamment, pour toute atteinte aux personnes (morsures, blessures et pour toute atteinte aux biens (dégradations diverses).
Le propriétaire veillera donc à s’assurer correctement en « Responsabilité Civile Vie Privée » (dite autrefois « Assurance Familiale »). Il communiquera à ECDC le nom de la compagnie et le numéro de référence du contrat qu’il aura conclu. Il attestera de la validité de ce contrat à chaque réinscription et veillera à communiquer immédiatement toute modification qui y surviendrait.

 

Article 5    – État sanitaire de l’animal

Seuls les chiens en bon état sanitaire, dûment vaccinés, tatoués ou porteurs d’une puce électronique d’identification conformément aux dispositions légales, ont accès à ECDC.
Le carnet de vaccination du chien sera présenté lors de l’inscription. Les rappels de vaccins sont obligatoires. ECDC exécutera des contrôles. Le propriétaire de l’animal veillera à pouvoir produire les documents à toute demande. En cas de problème, il disposera au maximum d’un mois de délais pour se mettre en ordre, faute de quoi il sera prié de quitter les installations.
La Direction d’ECDC peut imposer toute autre mesure prophylactique que des circonstances particulières justifieraient.

 

Article 6    – Conducteurs et Conducteurs mineur d’âge

Tout propriétaire de chien peut charger une tierce personne de conduire son chien aux exercices. Le Conducteur est soumis aux mêmes obligations que le propriétaire : client d’ECDC, il en respectera l’esprit et les règles. Il s’agit d’une charge permanente, les chiens supportent mal le changement d’autorité.
Tout parent client d’ECDC peut, sous sa seule responsabilité, désigner un enfant mineur comme conducteur de chien et le charger de suivre les cours d’éducation canine, pour autant que l’enfant ait douze ans accomplis et puisse rester maître de l’animal dans toutes les situations. ECDC se réserve cependant la possibilité d’accepter ou de refuser cette désignation après les cours d’introduction.
En cas d’accord, une déclaration écrite, engageant leur responsabilité, sera demandée aux parents. Ils abandonneront par là-même tout recours contre ECDC.
La décision prise pourra être revue à tout moment si l’évolution du conducteur et/ou de l’animal l’impose. Le moniteur en charge du cours peut d’ailleurs leur refuser l’accès au terrain, comme le prévoit l’article du présent règlement.

 

Article 7    – Les cours

Dans l’intérêt du chien et sur avis du dresseur, les cours peuvent être changés de cours collectifs en cours particuliers ou en cours à domicile et vice versa

L’éducation canine DU CHARNY ECDC se réserve le droit de ne pas assurer les cours collectifs (en cas d’intempérie, nombre insuffisant de participants)

Tout cours particulier ou a domicile non décommandé 24 heures à l’avance, sera considéré comme effectué.

Dans le cadre de l’exercice des cours, tant d’éducation que de travail récréatif, le moniteur en charge, est la seule autorité compétente. En particulier :
Le moniteur définit le nombre maximum de couples maître-chien acceptables par leçon ; s’ils sont nombreux, et dans la mesure des possibilités, le cours est dédoublé.
Le moniteur pourra exiger du maître de l’animal le remplacement de matériel inadapté (laisse, collier, éventuelle muselière…) Le maître disposera dans ce cas d’un délai d’un mois pour se mettre en ordre.
Le conducteur se doit de veiller à tout moment sur son chien.
Les chiens seront toujours et partout tenus en laisse. Seul le moniteur en charge du cours pourra lever cette obligation, en fonction du travail proposé à l’animal, pour les chiens jugés suffisamment mûrs et préparés.
Le conducteur dont le chien laisse des déjections, sur un terrain de cours, est tenu de prendre immédiatement toutes les dispositions utiles pour enlever celles-ci.
Le conducteur du chien se présente au cours muni de tous les accessoires utiles : quelques friandises pour récompenser l’animal, un jouet qu’il aime pour le détendre aux moments opportuns, des sacs pour ramasser d’éventuelles souillures… Il disposera du carnet vétérinaire.
Le maître devra signaler les tendances agressives qu’il verrait se développer dans le chef de son animal. Ce chien ne sera accepté sur le terrain d’exercices qu’après une entrevue et avec l’accord du moniteur, dans le but d’être (ré)éduqué. Le moniteur pourra exiger que l’animal soit inscrit pour un travail individuel ou qu’il porte une muselière, tant sur le terrain d’exercices qu’en dehors de celui-ci.
Par ailleurs, pendant les cours et sur les terrains, les propriétaires ou conducteurs s’imposeront :
• De limiter l’usage des GSM ;
• De donner à tous moments toute l’attention nécessaire à leur chien, également pendant les moments de détente prévus pour l’animal.
Le client qui ne respecterait pas le règlement et les instructions qui lui sont données par les moniteurs d’ECDC, ferait l’objet d’un avertissement pouvant aller jusqu’à l’exclusion d’ECDC suivant la gravité des faits.

 

Article 8    – Horaire des cours

Pendant l’été, des cours peuvent être organisés en soirée, le mercredi, suivant un horaire à communiquer.
La durée des cours est fixée à cinquante minutes, y compris les moments de détente de l’animal.
En « Introduction », cette durée est limitée par la capacité d’attention des chiens souvent encore très jeunes.
Les cours sont suspendus, suivant un calendrier à communiquer chaque année, à Noël, à Pâques et pendant une ou deux périodes des vacances d’été. Des circonstances particulières peuvent imposer d’autres suspensions en fonction du calendrier.

 

Article 9    – Autres activités

La vie d’ECDC et la promotion des objectifs qu’il poursuit impliquent l’organisation de diverses activités dans le cadre de ses installations ou à l’extérieur. Il peut s’agir de rencontres : fêtes, repas, de participation aux programmes d’autres organisations : démonstrations, concours amicaux, informations, etc. Les clients d’ECDC concernés sont invités à participer à ces événements et s’y déterminent librement. S’ils s’y inscrivent, cependant, ils s’engagent à respecter les contraintes et règles d’ECDC « comme pendant les cours et sur les terrains ».

 

Article 10    – Validité

Ce règlement entre en vigueur au 1er juillet 2011. Toute modification en sera portée à la connaissance de tous les clients par voie d’affichage.
Pour tous les problèmes qui pourraient survenir et n’auraient pas été prévus, les décisions immédiates sont prises par le Moniteur présent et en charge ou par le responsable d’ECDC.

 

Article 11 – Litige

Tout litige devra être présenté d’abord devant le médiateur de justice avant de saisir le tribunal.